Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d’euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d’autopartage Autolib’, a tranché la cour administrative d’appel de Paris, vendredi 21 février. Autolib’ demandait réparation des préjudices subis en raison de la résiliation du contrat en 2018 par le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole (SMAVM).

Lancé en 2011, Autolib’ devait au départ dégager un bénéfice d’au moins 56 millions d’euros par an avec des milliers de petites Bluecar électriques réparties dans l’Ile-de-France. Mais le groupe Bolloré avait rapidement annoncé un léger, puis un lourd déficit, malgré 150 000 abonnés.

En 2018, Autolib’ avait notifié au syndicat mixte le défaut d’intérêt économique de la concession et lui avait demandé le versement d’une compensation financière de 233,7 millions d’euros. Le syndicat mixte a refusé et a résilié le contrat au 25 juin 2018. Le groupe Bolloré l’a alors attaqué en justice et a perdu en 2023 en première instance, où il réclamait 235 millions d’euros.

« Les manquements de la société Autolib’ ne sont pas à l’origine du défaut »

Vendredi, la cour d’appel a donné raison au groupe Bolloré en confirmant que des clauses du contrat Autolib’, prévoyant la prise en charge par le SMAVM des pertes d’exploitation supérieures à 60 millions d’euros, étaient bien applicables.

La cour a relevé que « les manquements de la société Autolib’ ne sont pas à l’origine du défaut d’intérêt économique de la concession, lequel est essentiellement dû à une prévision de chiffre d’affaires excessivement optimiste lors de son lancement ». Toutefois, elle constate que « tant la société Autolib’ que le SMAVM ont tardé à réagir aux difficultés de la concession ».

Elle estime ainsi que la société Autolib’ aurait dû annoncer, « au plus tard le 30 novembre 2013 », le défaut d’intérêt économique du service d’autopartage, ce qui aurait « permis de résilier la concession − et, ainsi, d’arrêter les frais − dès le 31 décembre 2013 ».

La cour en déduit qu’Autolib’ peut prétendre à l’indemnisation du déficit cumulé de la concession excédant 60 millions d’euros jusqu’à fin 2013 seulement.

Le SMAVM devra donc verser, assortis d’intérêts, 44,9 millions d’euros en compensation de ces pertes, près de 13 millions d’euros pour les bornes de recharge des véhicules, et 8,2 millions pour les coûts de résiliation des contrats qu’avait conclu Autolib’ pour des baux ou avec des fournisseurs.