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Question à un expert
Je souhaite passer au régime réel pour mon activité de location meublée, donc renoncer à l’abattement forfaitaire, comment faire ?
Au début de son activité, le bailleur pratiquant la location meublée doit choisir entre deux régimes fiscaux, le « réel » et le « micro-BIC ». S’il souhaite ensuite revenir sur ce choix (pour s’adapter à une évolution de sa situation ou de la législation), il faut « lever l’option », c’est-à-dire, dans le jargon de la location meublée, informer l’administration de sa volonté de changer de régime.
La procédure est simple, il suffit de se connecter à son espace professionnel sur Impots.gouv.fr et d’écrire à son service des impôts des entreprises (SIE).
Attention, pour produire les effets escomptés, la levée d’option doit être réalisée dans un certain délai – avant la date limite d’envoi des liasses fiscales fixée lors de l’année de perception des revenus auxquels vous voulez que le changement s’applique. Derrière cette formulation un peu obscure se cache un impératif : ne pas confondre l’année de levée d’option et celle d’imposition des revenus.
Option valable un an
Ainsi, un loueur souhaitant changer de régime fiscal pour les revenus perçus en 2025 doit lever l’option d’ici au 20 mai 2025, soit durant l’année de perception des revenus, et non attendre 2026, année durant laquelle ces revenus seront déclarés et imposés.
Une fois levée, l’option est valable un an et tacitement reconduite. Le loueur n’a rien à faire tant qu’il souhaite conserver son régime. Autrement, il doit formuler une demande de renonciation à l’option, avec les mêmes conditions de délai.
Rencontres de la fiscalité, 4ᵉ édition, à Lille : la fiscalité est-elle un frein ou un moyen pour résoudre la crise de l’immobilier ?
Tandis que le dernier dispositif fiscal permettant d’investir dans l’immobilier avec une imposition réduite s’est éteint à la fin de 2024, la fiscalité autour de l’immobilier reste plus que jamais d’actualité. Dans un contexte de disette budgétaire, certains sont tentés de l’alourdir. D’autres, en revanche, aimeraient qu’elle incite les Français à réorienter leurs investissements vers un secteur qui traverse une crise. La construction de logements est insuffisante face à la demande, alors que, dans le même temps, le secteur connaît des évolutions contrastées des prix. A travers plusieurs tables rondes, experts, décideurs et professionnels répondront aux questions : investir dans l’immobilier est-il encore intéressant fiscalement ? Comment un changement de la fiscalité peut-il permettre à l’immobilier une sortie de crise ?
Les Rencontres de la fiscalité, un événement organisé par Le Monde et Le Cercle des fiscalistes, avec le soutien de KL Conseil, auront lieu à partir de 18 h 30, le 29 avril, à la chambre de commerce et d’industrie de Lille (Nord). Accès gratuit sur inscription. Retrouvez le détail de la programmation sur le site.
Baptiste Bochart (juriste chez JD2M, jedeclaremonmeuble.com)
