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Le premier jour du mois est, comme à l’accoutumée, marqué par une série de nouveautés affectant les finances personnelles.
Les frais de notaire alourdis dans certains départements
La loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever de 5 % au maximum la taxe de publicité foncière qu’ils touchent à l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien, entre avril 2025 et mars 2028. Cette taxe est la principale composante des droits de mutation à titre onéreux, communément appelés « frais de notaire ». Jusqu’ici, le plafond était fixé à 4,5 % (il le reste si l’acheteur est un primo-accédant).
Les 5 % se sont appliqués dès le 1er avril dans vingt-sept départements, dont Paris ; la liste est accessible sur le site de l’administration fiscale. D’autres rejoignent la liste ce 1er mai – le Nord, la Gironde, le Pas-de-Calais, le Finistère, etc. – elle doit être actualisée par l’administration fiscale dans les jours à venir.
Voitures électriques : les cartes grises deviennent payantes
Jusqu’ici, les certificats d’immatriculation (« cartes grises ») étaient presque gratuits pour les véhicules électriques et à hydrogène. Le code des impositions sur les taxes et services exonérait en effet les propriétaires de ces voitures du paiement de la taxe régionale, principale composante du prix.
La loi de finances pour 2025, promulguée le 15 février, a changé les règles : désormais, cette exonération n’existe plus, sauf dans les régions ayant choisi de l’appliquer, par délibération. Le bulletin officiel des finances publiques précise que pour les immatriculations intervenues entre le 16 février et le 30 avril, l’exonération continuait de s’appliquer.
A partir du 1er mai, les voitures électriques et à hydrogène sont donc soumises au même tarif que les autres dans quasiment toutes les régions françaises. Cela a été confirmé au Monde par les régions Auvergne-Rhônes-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur. Seule la région Hauts-de-France a voté, pour l’heure, en faveur d’une exonération. Un doute persiste pour la région Occitanie, qui nous indique que « des discussions sont en cours ».
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