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Le gouvernement a signifié une fin de non-recevoir à la proposition du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, de créer une « modeste » contribution pour aider au financement des services publics des communes. Une idée qui fait son chemin parmi les élus.

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Eric Lombard et François Bayrou, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 29 avril 2025.

Le gouvernement a apporté une réponse à double détente, mardi 29 avril, pour clore le débat sur l’éventualité d’une nouvelle « contribution locale » universelle. « Il n’y a aucune mesure d’impôt nouveau qui soit aujourd’hui en préparation, secrète ou discrète », a déclaré le premier ministre, François Bayrou, mardi 29 avril, lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale. Et son ministre de l’économie, Eric Lombard, s’est montré encore plus clair, quelques minutes plus tard : « Non, nous ne créerons pas de nouvel impôt local. »

Dimanche 27 avril, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, avait évoqué l’idée d’instaurer « une contribution modeste au financement des services publics de la commune pour renouer le lien avec les citoyens », tout en se félicitant de la suppression de la taxe d’habitation, achevée en 2023. Il en avait déjà parlé le 4 mars au Sénat, tout comme Catherine Vautrin, qui l’a précédé dans ce ministère au sein du gouvernement Barnier, l’avait fait à l’automne 2024.

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