Une cour d’appel a accordé en urgence, jeudi 29 mai, le maintien des droits de douane voulus par le président des Etats-Unis, Donald Trump, bloqués la veille par un tribunal américain, le temps de se prononcer sur le fond.

Mercredi, le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) avait estimé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu’il s’agit d’une prérogative du Congrès. Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez contre le trafic de fentanyl, que les droits de douane « réciproques » imposés début avril – dont l’application au-delà d’un plancher de 10 % a été repoussée début juillet.

Une décision qu’avait fustigée la Maison Blanche, mais qui avait été saluée par les principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis, la Chine appelant même à « annuler totalement » ces surtaxes. Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, annonçant être prêt à se tourner vers la Cour suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire. Mais une cour d’appel a accédé à la demande du gouvernement ajoutant.

« Nous sommes très satisfaits de cette décision, nous l’attendions », s’est félicité Kevin Hassett, le principal conseiller économique de Donald Trump, sur Fox News. « Ils comprennent que nous devons rendre sa grandeur à l’Amérique grâce à des accords commerciaux équitables », en référence au célèbre slogan du président.

Jeudi, un autre tribunal, à Washington, a estimé que les surtaxes visant le Canada, le Mexique et la Chine étaient « illégales » et ne peuvaient être collectés, assortissant sa décision d’un sursis le temps d’un éventuel appel.

Trump dénonce une décision « horrible » de « juges gauchistes »

La décision prise par l’ITC mercredi avait suscité l’ire de la Maison Blanche, qui avait considéré jeudi ce jugement comme « manifestement erroné » et qui s’était dite convaincue « que cette décision sera[it] invalidée en appel ». Donald Trump avait lui conspué une décision « horrible » à l’initiative selon lui de « juges gauchistes ». « La décision du tribunal de commerce international des Etats-Unis est tellement mauvaise et tellement politique ! », avait lancé le président américain sur sa plateforme Truth Social, disant « espérer que la Cour suprême reviendra RAPIDEMENT et FERMEMENT sur cette horrible décision qui menace le pays ».

De son côté, la Chine a pressé les Etats-Unis d’« annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés », après la décision de l’ITC.

« Le gouvernement accueille favorablement la décision d’hier » (mercredi), a part sa part déclaré devant le Parlement canadien le premier ministre, Mark Carney, « elle confirme la position canadienne qui était de considérer ces droits de douane comme illégaux et injustifiés ». Mais « nous estimons que notre relation commerciale avec les Etats-Unis est toujours profondément menacée » par les droits de douane toujours appliqués sur l’acier et l’aluminium ou le secteur automobile, a ajouté Mark Carney, qui espère « renforcer [la] collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde ».

Les juges de l’ITC considèrent que le président ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret « une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays », selon le jugement que l’Agence France-Presse a pu consulter.

Pour les magistrats, les décrets adoptés « outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA pour réguler les importations », ce texte lui permettant seulement « de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace “extraordinaire et inhabituelle” ». Toute interprétation qui lui délègue « une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle », insistent les juges.

Deux plaintes déposées

Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, estime que cela « constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement », ce qui est contraire à la Constitution américaine.

Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l’une par une alliance de douze Etats américains, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.

Le 2 avril, le président américain avait annoncé des droits de douane dits « réciproques », censés concerner l’ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de quatre-vingt-dix jours – tout en maintenant une surtaxe plancher de 10 % –, afin d’ouvrir la porte à des négociations commerciales.

Après un bras de fer et une escalade des surtaxes colossales qu’ils s’imposaient mutuellement, Pékin et Washington se sont finalement entendus à la mi-mai sur un retour à 10 % sur les produits américains et à 30 % sur les produits chinois. Malgré cette accalmie, la porte-parole du ministère chinois du commerce a encore dénoncé jeudi, après la décision du tribunal de commerce international, un protectionnisme américain « qui ne profite à personne ».