En 2023, 35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel (IRP). Soit une baisse de plus de 8 points depuis 2018, année de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE). Tel est le principal résultat de l’étude publiée le 27 février par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dépend du ministère du travail.

Ce recul n’est pas uniforme. Les grandes entreprises y échappent largement mais pas les petites et moyennes entreprises (PME), notamment leur strate inférieure. Ainsi, en 2023, 74 % des entreprises de 10 à 49 salariés n’ont aucune instance représentative du personnel, contre 70 % en 2021. Et, sur le plan sectoriel, c’est le transport-entreposage qui est le plus concerné par ce recul.

Pour en comprendre les causes, il faut revenir aux origines de la réforme de 2017 qui institue le CSE. En reprenant les compétences du comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel (DP) et de la délégation unique du personnel (DUP), cette nouvelle instance devait simplifier le dialogue social et satisfaire les employeurs qui critiquaient les doublons avec la reprise des mêmes sujets d’une réunion à l’autre.

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