Donald Trump va-t-il subir un revers majeur dans sa guerre commerciale ? Dans un jugement publié mercredi 28 mai, un tribunal américain, spécialisé sur les questions de commerce international, a bloqué les droits de douane dits « réciproques », voulus par le président des Etats-Unis et imposés sur l’ensemble des produits entrant aux Etats-Unis.

Si les trois juges du tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC), établi à New York, ne contestent pas, dans leur décision, la possibilité pour les Etats-Unis d’augmenter les surtaxes que le pays impose sur ses importations, ils ont estimé qu’elles relevaient d’une prérogative du Congrès et que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs.

Ils considèrent que le républicain ne peut pas invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA), utilisée pour justifier l’usage de décrets présidentiels afin d’instituer ces droits de douane, afin d’« imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasi tous les pays ».

Pour les juges, les décrets pris le 2 avril – « jour de la libération », selon le président – pour imposer un minimum de 10 % sur l’ensemble des produits entrant aux Etats-Unis et jusqu’à 50 % selon les pays d’origine « outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA [permettant d’agir en cas d’urgence économique] pour réguler les importations au moyen des droits de douane ».

Cette loi « permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace “extraordinaire et inhabituelle” », a rappelé le tribunal. Mais toute interprétation qui lui délègue « une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle », ont insisté les juges.

« Renoncement du pouvoir législatif »

Bien que les droits de douane doivent généralement être approuvés par le Congrès, Donald Trump avait déclaré qu’il avait le pouvoir d’agir pour remédier aux déficits commerciaux du pays, un problème qu’il qualifie d’urgence nationale.

Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, a estimé qu’une « délégation sans limite de l’autorité en matière de droits de douane constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement », ce qui est contraire à la Constitution américaine.

Selon un document judiciaire, le gouvernement de Donald Trump a déjà fait appel de cette décision. Un porte-parole de la Maison Blanche a dénoncé les « juges non élus » qui n’ont « pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ». « Le président Trump a juré de placer les Etats-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine », a déclaré ce porte-parole, Kush Desai, dans un communiqué.

La Cour suprême pourrait devoir, en dernier ressort, rendre une décision définitive sur le sujet.

Outil de négociation

Donald Trump a imposé des droits de douane à la plupart des pays afin de remédier aux déficits commerciaux américains. Il avait auparavant imposé des taxes sur les importations en provenance du Canada, de Chine et du Mexique afin de lutter, selon lui, contre les flux d’immigrants illégaux et le trafic d’opioïdes aux Etats-Unis.

Le président républicain a déclaré à plusieurs reprises que les droits de douane obligeraient les fabricants à rapatrier des emplois et généreraient suffisamment de recettes pour réduire les déficits budgétaires fédéraux. Il les a utilisés comme un outil de négociation dans l’espoir de contraindre d’autres pays à négocier des accords favorables aux Etats-Unis, laissant entendre qu’il fixerait lui-même les taux si les conditions n’étaient pas satisfaisantes.

Après une réplique de Pékin, qui a augmenté ses droits de douane en réponse à ceux imposés par Washington, les deux premières puissances économiques mondiales se sont répondu jusqu’à les porter à respectivement 125 % et 145 %, au-delà de la surtaxe existante avant le 2 avril. Washington et Pékin se sont finalement entendus à la mi-mai sur un retour à 10 % sur les produits américains et 30 % sur les produits chinois.

Après le jugement du tribunal, la Chine a exhorté les Etats-Unis à « écouter les voix rationnelles de la communauté internationale et des acteurs nationaux, et à annuler totalement ces droits de douane unilatéraux injustifiés », a déclaré He Yongqian, une porte-parole du ministère du commerce chinois, lors d’une conférence de presse à Pékin.

Le 23 mai, Donald Trump s’en était, par ailleurs, pris à l’Union européenne, assurant qu’elle ne « cherch[ait] pas d’accord » commercial avec les Etats-Unis, menaçant d’imposer 50 % de droits de douane sur les produits en provenance des Vingt-Sept, avant de reculer en annonçant une pause sur cette surtaxe jusqu’au 9 juillet.

Des marchés financiers ébranlés

Les surtaxes annoncées le 2 avril avaient ébranlé les marchés financiers mondiaux et elles avaient conduit de nombreux économistes à revoir à la baisse les perspectives de croissance économique américaine.

Le tribunal de commerce international des Etats-Unis s’est prononcé, mercredi, à la suite de deux plaintes déposées ces dernières semaines, l’une par une alliance de douze Etats américains, notamment l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines. Les requérants reprochaient précisément à Donald Trump d’invoquer une loi qui ne lui permettait pas d’utiliser des mesures d’urgence pour imposer des droits de douane, un pouvoir que la Constitution américaine attribue au Congrès, un argument repris donc par le tribunal.

« Cette décision réaffirme l’importance de nos lois et le fait que les décisions commerciales ne peuvent être prises au gré du président », a réagi Dan Rayfield, le procureur général de l’Oregon.

De son côté, le chef de file de la minorité démocrate à la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, Gregory Meeks, a estimé, dans un communiqué, que la décision venait confirmer que « ces droits de douane sont un abus illégal du pouvoir exécutif ».