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Philippe Bruneau
Président du Cercle des fiscalistes
Jean-Yves Mercier
Avocat honoraire, vice-président du Cercle des fiscalistes
Les retraités ont fait l’objet d’attaques contre l’abattement de 10 % dont ils bénéficient par la ministre Amélie de Montchalin et le Medef. Or, les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier expliquent, dans une tribune au « Monde », que les termes de la comparaison entre salariés et retraités ne sont pas les bons.
Publié hier à 09h00, modifié hier à 14h24 Temps de Lecture 1 min.
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On se complaît à stigmatiser les retraités et, ces derniers temps, on montre du doigt la mansuétude dont la loi fait preuve à leur égard en leur octroyant un abattement de 10 % sur le montant imposable de leur revenu. Ces 10 % sont la réplique de la déduction forfaitaire bénéficiant aux salariés au titre de leurs frais professionnels, frais que les retraités n’ont plus à supporter. Ainsi formulée, la critique paraît pertinente.
Mais allons plus profondément au cœur des choses, car il n’est pas vrai que l’impôt sur le revenu frappe moins lourdement les retraités que les salariés.
L’écrasante majorité des retraités échappent à l’impôt sur le revenu (IR) en raison de la modicité de leurs ressources. Au sein de ce groupe, le retrait de l’abattement litigieux serait de faible portée. A l’égard des retraités véritablement affectés, les plus favorisés, la mesure pourrait être perçue comme procédant d’une volonté de justice fiscale.
L’écrasante majorité des salariés profitent de la déduction forfaitaire de 10 %, alors que le droit est reconnu à chaque intéressé de pratiquer la déduction du montant réel de ses frais professionnels. Quel enseignement doit-on tirer de cette observation ? La déduction des frais réels est délaissée par le plus grand nombre, car ce plus grand nombre assume des frais inférieurs au forfait. Et il se trouve que, dans la généralité des situations, ces frais, à savoir essentiellement les dépenses de trajet entre domicile et lieu du travail, se situent très notablement au-dessous des 10 %.
A partir de cette constatation, le débat prend une tout autre tournure. Face à un abattement jugé sans cause se présente une déduction forfaitaire largement imméritée. Abandonnons donc la querelle dirigée contre les retraités sous peine de devoir, au nom de la stricte équité professée par leurs attaquants, promouvoir la seule mesure qui serait juste, à savoir supprimer la déduction forfaitaire de 10 % des salariés en vue de limiter la déduction admise aux seuls frais effectivement supportés et dûment justifiés. Mais nous savons bien qu’une telle mesure créerait un séisme qu’aucun acteur politique ne serait prêt à assumer.
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