Après l’Assemblée nationale la veille, le Sénat a adopté, jeudi 10 avril, un texte de loi qui modifie la législation encadrant la fixation des prix des produits dans les grandes surfaces. Porté par Stéphane Travert, député (Renaissance) de la Manche, et Julien Dive, député (Les Républicains) de l’Aisne, ce texte visant à « renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire » a donné des sueurs froides aux distributeurs et aux industriels, tant il a été retouché par chacune des deux chambres.

Dans le détail, les parlementaires ont prolongé la majoration du seuil de revente à perte des grandes surfaces jusqu’au 15 avril 2028. Cette disposition, appelée dans le jargon professionnel le « SRP + 10 », avait été instaurée en 2018 – et prolongée en 2020 et 2023 – dans le cadre d’une série de dispositifs conçus pour rééquilibrer les relations commerciales et améliorer la rémunération des agriculteurs (EGalim). Le législateur avait contraint les Carrefour, Auchan et autres Intermarché à prendre une marge minimale de 10 % sur les produits vendus, afin de diminuer, par ruissellement, la pression tarifaire qu’ils demandaient pour les produits issus du monde agricole. Faute de prolongation, la mesure devait s’arrêter le 15 avril. Tous les distributeurs étaient favorables à son maintien, excepté E.Leclerc, qui s’est toujours battu contre.

Petite nouveauté du texte adopté jeudi : les marques de distributeur (MDD), qui n’en faisaient jusque-là pas partie, y sont également assujetties. Deuxième nouveauté : le texte prolonge, jusqu’au 15 avril 2028, le plafonnement des promotions sur les produits d’hygiène, qui courait jusqu’en 2026. Au grand dam des distributeurs, qui avaient espéré faire sauter cette mesure pour faire revenir les promos XXL dans les magasins.

Un désavantage, selon les enseignes

Depuis le 1^er mars 2024, avec l’entrée en vigueur de la loi Descrozaille (également appelée EGalim 3), les enseignes sont contraintes de limiter les promotions à 34 % en valeur et 25 % en volume sur les rayons droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), comme pour les produits alimentaires. Elles ne peuvent plus proposer des offres du type « un acheté, le deuxième offert » ou encore des rabais de 70 % sur les couches pour bébé ou les lessives. Un désavantage, selon elles, face aux discounteurs et déstockeurs, qui ont considérablement élargi leur offre de produits d’hygiène et de beauté de marques à prix cassé.

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