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Cette réforme contestée et suspendue en février visait à abaisser à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA.

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Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des PME et de l’économie sociale et solidaire, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 11 février 2025.

« TVA : travailleurs violemment appauvris. » C’est l’une des banderoles déployées par une centaine d’autoentrepreneurs, mardi 6 mai, devant le ministère de l’économie et des finances, à Paris. Coiffeuse à domicile, brocanteuse, gérant de chambres d’hôtes, caviste, couvreurs… Des travailleurs de professions variées ont montré leur attachement à ce régime.

A quelques mètres de là, la ministre déléguée chargée du commerce Véronique Louwagie recevait une douzaine de parlementaires de tous les groupes politiques (sauf le RN), pour leur annoncer sa volonté de « remettre à plat » la réforme de la TVA pour les petites entreprises. Déjà suspendue deux fois, cette dernière a finalement été reportée jusqu’à l’examen du prochain budget, à l’automne.

Décriée, cette réforme visait à abaisser à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA, au lieu de 37 500 euros actuellement pour les prestations de services et de 85 000 euros pour les activités de commerce. Selon l’administration fiscale, ce changement aurait concerné 206 000 personnes, soit 10 % des entreprises éligibles à la franchise de TVA, pour un gain de 400 millions d’euros par an pour l’Etat.

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