Apple autorise désormais les éditeurs d’applications aux Etats-Unis à passer, sans frais ou commission, par une autre plateforme de paiements que la boutique du groupe, l’App Store, pour se mettre en conformité avec une décision de justice. Le groupe a acté ce changement majeur en mettant à jour son règlement sur les applications, publié sur son site.

Mercredi, la juge fédérale d’Oakland (Californie) Yvonne Gonzalez Rogers avait accusé l’entreprise à la pomme de ne pas se plier à sa décision rendue il y a plus de trois ans et qui l’oblige à ouvrir les iPhone à des boutiques d’applications concurrentes de la sienne.

En septembre 2021, la magistrate avait estimé qu’Apple ne pouvait plus imposer aux éditeurs d’applications de passer par l’App Store ainsi que par son système de paiement, qui prélève en moyenne une commission de 30 %.

Les services représentent 28 % des revenus d’Apple

L’exclusivité de l’App Store était jusqu’à présent une immense source de revenus pour Apple. L’activité de services – qui comprend la boutique d’applications, les plateformes de streaming musical (Apple Music) et vidéo (Apple TV), ainsi que le stockage de données à distance (iCloud) – représente désormais 28 % des revenus de l’entreprise.

Sous la pression des régulateurs et de la justice, Apple avait déjà permis à certains éditeurs de passer par un autre système de paiement, via une page Internet, mais prélevait encore 27 % de commission.

Or, dans sa décision rendue mercredi, M^me Gonzalez Rogers ordonne à Apple de ne plus prélever aucune commission sur les transactions effectuées en dehors de sa boutique d’applications. La nouvelle mouture du règlement d’Apple ne mentionne pas de commission, ce qui signifie que le recours à une plateforme tierce est désormais sans frais. Le changement ne s’applique, en l’état, qu’aux Etats-Unis.

La juge ordonne aussi à l’entreprise de ne plus envoyer de message aux utilisateurs qui souhaitent passer par une boutique ou une application tierce, sauf pour leur signaler simplement qu’ils ne passent pas par l’App Store.

Apple a expliqué, dans un message publié sur son site, que la mise à jour de son règlement visait à se mettre « en conformité avec une décision de justice aux Etats-Unis ». Le groupe a dit qu’il prévoyait de faire appel.