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Chronique

auteur

Rafaële Rivais

Un tour-opérateur qui a suivi les « conseils aux voyageurs » doit rembourser neuf clients débarqués d’un navire.

Publié hier à 06h00 Temps de Lecture 2 min.

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Les touristes français qui ont envie de découvrir le Groenland, en dépit des menaces d’annexion forcée que le président américain, Donald Trump, fait peser sur ce territoire, ne doivent pas s’y rendre avec une simple carte d’identité. Sinon, il leur arrivera la même mésaventure qu’aux X.

Le 16 août 2019, arrivés au port d’Akureyri (nord de l’Islande), ils embarquent sur un navire de croisière, dans le but de fêter leur 60e anniversaire de mariage sur l’immense île arctique voisine. Las, le lendemain, avec sept autres Français, ils sont débarqués, car ils n’ont pas de passeport.

La société TMR, organisatrice de leur croisière, leur a dit qu’ils n’en avaient pas besoin. Elle leur a donné cette information, qui figurait dans la rubrique « conseils aux voyageurs » du site officiel Diplomatie.gouv.fr, après avoir demandé à la « direction des Français à l’étranger du ministère de l’Europe et des affaires étrangères » de la lui confirmer.

Une interlocutrice a assuré, par courriel, que le Groenland est, comme le Danemark, « membre de l’Union européenne ». Or, en 1985, ce territoire autonome danois a quitté la Communauté économique européenne, pour, notamment, préserver son industrie halieutique. De plus, il ne fait pas partie de l’espace Schengen.

« La réglementation en vigueur »

Lorsque les neuf voyageurs privés d’aurores boréales demandent au directeur de TMR, Jean-Maurice Ravon, le remboursement de leur croisière (quelque 11 600 euros chacun), il leur répond qu’ils vont l’obtenir grâce au Gan, son assureur responsabilité civile. Or, celui-ci refuse de jouer, au motif que son contrat ne couvre pas le dommage financier qui résulte de l’inexécution d’une prestation.

Les voyageurs doivent donc assigner le Gan et TMR pour obtenir satisfaction. Ils rappellent qu’aux termes du code du tourisme (article L211-16), celui qui vend un « forfait » est « responsable de plein droit » de la mauvaise exécution du contrat.

C’est en vain que TMR accuse les autorités portuaires islandaises d’avoir commis une erreur « imprévisible » en n’acceptant pas la carte d’identité : « Elles n’ont fait qu’appliquer la réglementation en vigueur, ce qui ne constitue aucunement un fait imprévisible », relève le tribunal judiciaire de Paris.

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