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Stéphane Brabant
Avocat
Elise Groulx Diggs
Avocate
L’Union européenne ne doit rien céder sur les règles de l’entreprise responsable, estiment les avocats Stéphane Brabant et Elise Groulx Diggs dans une tribune au « Monde ».
Publié hier à 10h30 Temps de Lecture 3 min.
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A l’heure où la Commission européenne propose un affaiblissement profond des directives de durabilité (CSRD et CS3D) applicables aux entreprises, nous devons résister. Car cette « simplification » menace un avantage comparatif crucial des entreprises européennes : la responsabilité sociale et environnementale.
Depuis 2011, les « Principes directeurs » des Nations unies et ceux de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui en ont résulté sont un standard international de droit « souple » non contraignant. Ces principes ont été adoptés après le Pacte mondial (2000) et les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) d’investissement responsable (2006).
Ils précisent les conditions dans lesquelles toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, respecteront au mieux les droits humains, étendus en 2022 à l’environnement et au changement climatique. Le devoir des entreprises : faire ce qu’il faut pour prévenir et corriger les impacts négatifs de leur activité sur les droits humains (surtout les plus sévères) tout au long de leur chaîne de valeur.
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