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Francis Kessler
Maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Même si un décret du 27 mai vise à renforcer les obligations des employeurs lors de températures élevées, il n’existe toujours pas de seuils au-delà desquels il est interdit de travailler, rappelle, dans sa chronique, le juriste Francis Kessler.
Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 08h18 Temps de Lecture 2 min.
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Les métiers de la sidérurgie ou de la verrerie, dans lesquels le salarié est, malgré une automatisation accrue, le plus exposé à la chaleur, sont soumis à de nombreuses règles d’hygiène spécifiques, tel un bilan thermique, une surveillance accrue par la médecine du travail ou encore la mise à disposition d’équipements de protection individuelle contre la chaleur extrême. Autre exemple, il doit être mis à disposition de chaque travailleur, sur un chantier extérieur, au moins trois litres d’eau par jour, tout comme un local ou des aménagements de chantier permettant la protection de la santé.
Avec des températures qui atteignent des records, les employés de bureau peuvent également être concernés. L’augmentation des températures peut provoquer fatigue accrue et déshydratation, et affecter l’activité du salarié (baisse de la vigilance, augmentation des temps de réaction). Elle peut également, notamment dans les locaux organisés en open spaces, être un sujet de conflit récurrent ou être vécu comme une dégradation des conditions de travail, voire possiblement favoriser certains facteurs de risques psychosociaux (augmentation des exigences psychologiques, sentiment de manque de reconnaissance, dégradation des rapports sociaux…). Mais le code du travail ne définit aucune limite de température maximale dans un bureau.
Pour autant, manifestation de l’obligation générale de sécurité qui incombe aux entreprises, une évaluation des risques professionnels liés à la chaleur doit s’inscrire dans la démarche globale de prévention à l’initiative de l’employeur. L’article R. 4121-1 du code du travail impose ainsi à l’employeur de mentionner dans un plan d’évaluation des risques, dénommé « document unique d’évaluation des risques », un inventaire de ces derniers identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise.
L’employeur doit prendre en considération, notamment, les conditions thermiques du lieu de travail afin de mettre en place les mesures de prévention et de protection nécessaires. Le code du travail prévoit que « l’air est renouvelé (…) de façon à éviter les élévations exagérées de température ». L’employeur doit, par exemple, indiquer, dans une consigne d’utilisation, les dispositions prises pour la ventilation et fixer les mesures à prendre en cas de panne des installations.
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