Le gouvernement envisage une suspension de 30 % à 100 % du revenu de solidarité active (RSA) en cas de non-respect du contrat d’engagement, et cela en application de la loi pour le plein-emploi, qui a créé le principe de la « suspension-remobilisation ».

Dans ce cadre, France Travail peut proposer plus facilement des mesures de suspension ou de suppression du versement du RSA au président du conseil départemental. La loi rapproche le contrôle des bénéficiaires du RSA de celui des chômeurs. Cette évolution était déjà inscrite dans le rapport de préfiguration de France Travail, coordonné par Thibaut Guilluy, aujourd’hui directeur général de l’institution.

Le rapport faisait le reproche d’un « régime de sanction peu applicable et inégalement appliqué ». L’objectif de la réforme est « de le rendre plus simple, plus juste, plus contemporain des manquements constatés et in fine plus applicable et effectif dans le cadre d’un contrat d’engagement unique ». La suspension-remobilisation doit permettre « de nous assurer une meilleure progressivité des sanctions, notamment au moment des premiers engagements ». En d’autres termes, il faudrait surveiller et sanctionner.

Ce constat ne s’appuie sur aucun élément empirique tangible. Certes, il y avait très peu de sanctions dans le régime précédent, mais cela pouvait être le signe qu’il y avait très peu d’abus sanctionnables. Que disent les données ? Parmi les bénéficiaires du RSA en fin d’année, 15 % ont un emploi et 39 % ont une activité au cours de l’année suivante. Pour eux, l’effort d’insertion sociale et professionnelle est manifeste : ils travaillent. Quid des autres ? Deux tiers déclarent des freins à la recherche d’emploi : problèmes de santé, problèmes de garde, absence de moyens de transport.

Une hausse du non-recours

Parmi les bénéficiaires du RSA, 15 % déclarent ne pas souhaiter travailler. Ils se recrutent surtout chez les plus de 50 ans et ceux qui sont au RSA depuis plus de deux ans. Ce sont des personnes découragées. Par construction, leurs premiers engagements sont très anciens et ils sont connus des services sociaux.

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