Cet article vous est offert

Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous

Se connecter

Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement

Depuis 1937, un régime contraint les entreprises du BTP à passer par une caisse intermédiaire pour la récolte et le paiement des congés payés à leurs salariés. Certaines contestent les lourdeurs de ce système et demandent à pouvoir rejoindre le régime général.

Article réservé aux abonnés

Travaux de surélévation du toit d’une maison, à Mont-Saint-Martin (Isère), le 24 janvier 2022.

Le carnet de commandes de DVM Renov, société créée il y a vingt-cinq ans par un maçon compagnon du tour de France, devenu expert en béton ciré et terrazzo, est plein jusqu’en octobre. Le dernier chantier a été livré sans réserve, les clients sont ravis. L’avenir de l’entreprise est pourtant suspendu au jugement que doit rendre, le 21 juillet, le tribunal de commerce de Nantes, après l’audience qui s’est tenue lundi 28 avril. Le tort de David Venza est d’avoir payé, en direct, depuis neuf ans, les congés de ses salariés, alors que la loi l’oblige à passer par un intermédiaire, la caisse régionale de congés du bâtiment (CIBTP) dont il dépend. Celle-ci collecte l’argent des mois à l’avance qu’elle rétrocède aux ouvriers lorsqu’ils partent en vacances. M. Venza a eu beau verser 174 000 euros à ses salariés, la caisse Grand-Ouest lui réclame la même somme, assortie de pénalités de retard, soit un total de 377 000 euros.

Bruno Caute, plombier, avait, lui, demandé un délai à la caisse de congés de Tours, dont il dépendait alors, le temps de retrouver un peu de trésorerie. Les indemnités de retard exigées étaient telles qu’il a finalement, lui aussi, préféré payer ses salariés. Comme le font la plupart des chefs d’entreprise en France, après tout. Mais dans le BTP, le monde du spectacle, des transports, ou des dockers, c’est différent. La caisse, qui réclamait 197 000 euros à cette entreprise n’a rien voulu savoir. En février, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé le redressement puis la liquidation judiciaire de Vasilia Services.

Il vous reste 79.14% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Découvrir les offres multicomptes
  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.